Politique de traitement des données du professionnel
Pour exercer ses activités, la société ISBC S.A. est amenée à collecter des données à caractère personnel.
Pour la réalisation de cette finalité, ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, notamment :
- les partenaires légalement habilités
- les services publics, et notamment les administrations sociales et fiscales
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel.
Les données sont conservées dans le respect des durées suivantes :
- 5 ans à compter de la clôture de la relation d’affaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits) des données vous concernant. L’exercice de ce droit se fera exclusivement par courrier recommandé adressé au siège de la société ISBC S.A.
Informations importantes : Notre cabinet traite les données à caractère personnel suivant 2 rôles différents :
1) En tant que responsable du traitement : Dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel traitées pour l’établissement de notre dossier interne LCB/FT ou dans le cadre du traitement de dossiers des personnes physiques. Ceci signifie que l’Expert-Comptable détermine les finalités et les moyens à mettre en œuvre pour fournir les Services (voir annexe RT à la lettre de mission).
2) En tant que sous-traitant : Dans le cadre des missions comptables, fiscales et sociales en relation avec des personnes morales. Ceci signifie que le Client détermine les finalités, moyens et les données faisant l’objet du traitement dans les missions définies dans la lettre de mission. (voir annexe ST à la lettre de mission).
Mentions légales
ISBC S.A.
Siège social : 21, Rue du Fossé L-9522 Wiltz
Siège d’exploitation : 4, Op der Haart L-9999 Wemperhardt
Matricule : 20102204469
TVA : LU23848049
RCS : B152030
Adresse e-mail : info@isbc.lu
Numéro de téléphone : +(352) 26 90 88 92
Inscrite auprès de l’Ordre des Experts-Comptables luxembourgeois
Administrateur : Joseph GAILLARD, expert-comptable
Société anonyme
Autorisation d’établissement n°10002561 / 2